Conventions collectives territoriales

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Conventions collectives territoriales

Affiche #
#	Lien web	Clics
1	Convention Collective 77 en date du 30/11/1976	16826
2	Convention Collective Nationale des Ingenieurs et Cadres	15847
3	Accord Prevoyance du 22/12/2005	16169
4	Avenant CC77 TEGA 2011	16120
5	Accord du 12 décembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.	15475
6	Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération et son diagnostic de branche dans la métallurgie. Extension 02-10-2013 / JO 11-10-2013 Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO	15263
7	Accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2013 Extension 26-06-2013 / JO 04-07-2013 Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO	15095
8	Accord du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC	15216
9	Accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires Signataires : CFDT, CFTC, CGT-FO	14815
10	Accord du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC	14930
11	Accord du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT	15001
12	Accord du 18 avril 1983 sur le congé individuel de formation(non étendu)	14543
13	Accord du 16 décembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976	14641
14	Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2013 (étendu par arrêté du 28 mars 2013)	14585
15	Avenant du 14 janvier 2014 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976	14346

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