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Conventions collectives territoriales

- Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976

- Accord du 18 avril 1983 sur le congé individuel de formation (non étendu)

- Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er janvier 2005

- Barème des taux effectifs garantis annuel à compter du 1er janvier 2005

- Avenant du 31 janvier 2005 (T.E.G.A.) (étendu)....

Affiche # 
# Lien web Clics
1   Link   Convention Collective 77 en date du 30/11/1976
4911
2   Link   Convention Collective Nationale des Ingenieurs et Cadres
4176
3   Link   Accord Prevoyance du 22/12/2005
4271
4   Link   Avenant CC77 TEGA 2011
4347
5   Link   Accord du 12 décembre 2013
en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.
3845
6   Link   Accord du 12 juillet 2013
relatif au contrat de génération et son diagnostic de branche dans la métallurgie.
Extension 02-10-2013 / JO 11-10-2013
Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
3547
7   Link   Accord du 5 mars 2013
sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2013
Extension 26-06-2013 / JO 04-07-2013
Signataires : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
3598
8   Link   Accord du 19 juin 2013
vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.
Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC
3393
9   Link   Accord du 13 mars 2013
sur les retraites complémentaires
Signataires : CFDT, CFTC, CGT-FO
3315
10   Link   Accord du 11 janvier 2013
pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés
Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC
3379
11   Link   Accord du 19 octobre 2012
relatif au contrat de génération
Signataires : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CGT
3284
12   Link   Accord du 18 avril 1983
sur le congé individuel de formation(non étendu)
3069
13   Link   Accord du 16 décembre 2011
à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976
3052
14   Link   Avenant du 14 décembre 2012
relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2013 (étendu par arrêté du 28 mars 2013)
3056
15   Link   Avenant du 14 janvier 2014
à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne en date du 30 novembre 1976
2805